Les salariés d’une entreprise ont le droit de s’organiser en syndicat. Cette organisation est même obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cela permet aux salariés de se défendre et de faire valoir leurs droits. Pourquoi adhérer à un syndicat ? Comment adhérer à un syndicat ? Nous allons voir çà ensemble.
Qu’est-ce qu’un syndicat ?
Un syndicat est une structure qui regroupe des propriétaires d’un immeuble et qui a pour but de représenter ces propriétaires. Un syndicat peut être créé par un accord entre plusieurs propriétaires ou bien, il peut exister de manière spontanée, sans accord préalable.
Le syndicat permet aux copropriétaires de se réunir et d’agir en commun pour les intérêts collectifs (travaux, gestion courante…).
La loi du 10 juillet 1965 définit la copropriété comme « la situation juridique dans laquelle le droit de propriété sur un immeuble bâti est réparti entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes ». Pour pouvoir fonctionner correctement, le syndicat doit respecter certaines règles : Le contrôle du pouvoir du conseil syndical doit être garanti.
L’assemblée générale annuelle (AG) constitue l’organe suprême du syndicat. Elle définit tous les aspects politiques et administratifs nécessaire au bon fonctionnement du syndicat.
Lorsque le contrôle du pouvoir est assuré par un conseil élu par les copropriétaires, cette activité relève obligatoirement de celui-ci. Dans la plupart des cas ce sera le cas dans les petits immeubles où le conseil est composé exclusivement des copropriétaires concernés ; mais il existe aussi des assemblées générales composés d’autres membres extérieurs à la copropriété (syndics professionnels, avocats. ). droit
Pourquoi adhérer à un syndicat ?
Un syndicat est un regroupement de personnes qui sont unies par une même activité professionnelle ou sociale.
Le syndicat peut être associatif, professionnel ou corporatif. Un syndicat peut aussi être à but lucratif, comme c’est le cas des syndicats coopératifs et mutualistes.
Lorsque vous adhérez à un syndicat, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’avantages. droit
Quels sont les avantages de l’adhésion ?
L’adhésion à un syndicat permet de bénéficier de nombreux avantages, tels que des tarifs privilégiés. Cependant, il est important de savoir que l’adhésion à un syndicat est aussi une question d’argent. En effet, les cotisations sont souvent assez élevées.
Il faut donc se demander si le jeu en vaut la chandelle.
Les avantages pour le syndicat sont nombreux : Un accès privilégié aux fournisseurs et prestataires du syndicat (les adhérents ont parfois des tarifs préférentiels). Des conditions avantageuses avec les assureurs (tarifs préférentiels). Des formations gratuites sur les produits et services proposés par le syndicat. Une base de donnée fournissant des informations relatives aux différentes lois et démarches administratives (exemple : modalité de rachat d’un contrat d’assurance-vie ou mode d’emploi concernant l’utilisation du site Internet du syndicat). droit
Comment adhérer à un syndicat ?
Pour adhérer à un syndicat, il faut que vous soyez en règle avec l’administration. En effet, les syndicats sont soumis à des obligations liées au droit du travail. Une demande d’adhésion écrite doit être déposée au siège social de votre syndicat.
Vous pouvez adhérer individuellement ou par le biais de votre entreprise. Dans ce cas, la demande doit être faite par le représentant légal de la société ou du groupement. Cette demande doit contenir : Le nom et l’adresse du syndicat ; La date de naissance du salarié ; Le numéro d’inscription au répertoire des entreprises ; Les nom et prénoms des parents ; Lorsque vous adhérez par le biais de votre société, il faut fournir une copie certifiée conforme de la pièce justifiant l’identité du représentant légal (un extrait K-bis datant de moins de 3 mois). droit
Quels sont les risques associés à l’adhésion ?
L’adhésion à un syndicat nécessite de connaître les risques associés.
Il est important de faire le point sur ces risques, avant de prendre la décision d’adhérer à une organisation.
Le premier risque lié au fait d’adhérer à un syndicat concerne le salarié lui-même. En effet, il peut y avoir un risque que son contrat soit rompu en raison du fait qu’il ait adhéré à une organisation syndicale.
Le second risque est celui qui concerne l’entreprise elle-même. En effet, elle peut être amenée à subir des pertes considérables si son adhésion se révèle être contre-productive ou inefficace pour ses relations avec les représentants du personnel. Cela peut également conduire l’entreprise à devoir payer des frais supplémentaires en cas de litige avec les représentants du personnel et donc, engager des coûts plus importants que ceux liés aux relations entre l’employeur et ses salariés. droit
Quelles sont les alternatives à l’adhésion ?
La plupart des professionnels du secteur de l’immobilier ont une double casquette : ils sont syndic et gérant d’immeuble. Cela leur permet de connaître toutes les facettes du métier, ce qui est un atout non négligeable pour pouvoir exercer.
Il existe toutefois des alternatives à l’adhésion à un syndicat pour pouvoir être reconnu comme professionnel du secteur de l’immobilier.
Lorsque vous souhaitez faire une demande d’agrément auprès de la préfecture, vous devrez fournir différentes pièces justificatives dont : Une copie recto-verso d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité,
Une attestation sur l’honneur certifiant que vous n’avez jamais été condamné pour fraude fiscale ou commerciale,
Une copie recto-verso d’un extrait Kbis original datant moins de 3 mois (si la société immobilière ne dispose pas encore d’extrait Kbis),
Un document attestant votre inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) si vous êtes inscrit au Répertoire des Métiers,
Un document officiel attestant que la personne qui dépose le dossier est bien habilitée à représenter la personne morale visée par le dossier (exemple : extrait K bis ou KBIS). droit
C’est une question que l’on me pose souvent, et je trouve cela normal. Il est vrai qu’il n’est pas facile de s’y retrouver dans les différentes organisations syndicales qui existent en France. Dans un premier temps, il faut savoir que la plupart des entreprises ne sont pas représentées par un syndicat. Cela peut être dû à plusieurs raisons : l’employeur n’a pas signé le contrat de travail pour des raisons diverses, ou bien le salarié a décidé de ne pas adhérer à un syndicat.
