L’assurance emprunteur est une assurance qui couvre les risques liés à un crédit immobilier. Elle permet de garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail.
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, votre banque vous demande de souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance a pour but de protéger l’organisme prêteur et vous-même en cas de défaillance de paiement des mensualités du crédit immobilier. Mais il existe des exclusions de garanties dans ce type d’assurance. Nous allons voir çà plus en détails dans cet article.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat qui permet de garantir le remboursement d’un crédit en cas de décès ou d’invalidité. Elle permet aussi de garantir la prise en charge des mensualités du crédit par l’organisme prêteur si vous ne pouvez plus rembourser votre crédit immobilier.
L’assurance emprunteur peut être souscrite auprès de l’organisme prêteur ou auprès d’une compagnie d’assurance.
Lorsque vous contractez un crédit immobilier, les frais liés à cette opération sont souvent inclus dans le taux annuel effectif global (TAEG), qui est une donnée incluse automatiquement au moment de la signature du contrat de prêt.
Il faut savoir qu’il existe différentes formules pour l’assurance emprunteur : assurance groupe, assurance individuelle et assurance déléguée (proposée par un courtier). Pour choisir une bonne assurance emprunteur, il faut veiller à ce que les garanties proposées soient adaptées à votre situation personnelle et répondent aux besoins spécifiques. En effet, pour être efficace, il faut que votre assurance couvre bien toutes les situations auxquelles vous êtes susceptible d’être confrontée sur le long terme. garantie
Quels sont les risques couverts par l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.
L’assurance emprunteur permet au prêteur de se protéger contre les risques liés à l’emprunt. Elle peut également servir à couvrir les échéances restantes dans le cas d’un rachat de crédit immobilier. Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, il est important que vous souscriviez une assurance pour votre crédit immobilier, car elle constitue une garantie pour l’organisme de prêt et elle permet d’optimiser la protection des intérêts du banquier en cas de sinistre. Cette assurance obligatoire vous couvrira ainsi que votre famille en cas de décès, d’invalidité ou même si vous êtes victime d’un accident ayant entraîné votre incapacité temporaire totale (ITT). En effet, la loi Lagarde n° 2010-737 du 1er juillet 2010 autorise les emprunteurs à choisir librement leur assureur.
Le principe est simple : grâce à cette loi, lorsque l’on contracte un crédit immobilier pour acquérir un logement neuf ou ancien, on peut choisir librement son assureur (tout comme on peut changer sa mutuelle santé). Cependant avant toute chose il faut savoir que quel que soit le type de contrat que vous allez signer avec votre organisme financier la banque exigera une assurance emprunteur afin de protéger son bénéfice en cas de défaut ou non-paiement des mensualités par l’emprunteur. garantie
Quels sont les avantages de l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une assurance qui est proposée par les banques et qui se substitue à l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Elle permet à l’emprunteur de poursuivre le remboursement de son prêt immobilier en cas d’événements inattendus (décès, invalidité…).
L’assurance emprunteur a pour but de garantir la bonne fin du crédit. Cependant, cette assurance peut être souscrite auprès de plusieurs organismes. Dans ce cas, il sera nécessaire d’effectuer un comparatif des offres avant de choisir celle qui correspondra le mieux à vos besoins et votre profil.
Les critères pour choisir une bonne assurance emprunteur Pour choisir une bonne assurance emprunteur, il faut prendre en considération certains éléments : La quotité d’assurance : elle représente la part du capital assurable que vous souhaitez couvrir. Elle varie entre 100 % et 300 % ; La durée du contrat : les assureurs proposent des contrats sur différentes périodes allant de 10 ans jusqu’à 20 ans ; Le coût mensuel : si vous voulez souscrire une assurance à long terme, vous devrez payer plus cher chaque mois ; Les garanties complémentaires telles que la garantie « perte d’emploi » ou encore la « protection juridique » ; Le taux annuel effectif global (TAEG) : il représente le rapport entre le coût total du crédit et sa durée.
Il doit être inférieur au taux fixe proposé par votre banque afin que l’opération soit intéressante. garantie
Quels sont les exclusions de garantie de l’assurance emprunteur ?
L’exclusion de garantie est une clause qui écarte la prise en charge des risques couverts par l’assurance emprunteur.
L’assureur peut ainsi refuser d’appliquer sa garantie à un risque qu’il considère comme déjà couvert par un autre contrat.
La clause d’exclusion de garanties est inscrite au contrat d’assurance emprunteur, mais il faut savoir que ce n’est pas systématique. Ainsi, selon les assureurs et les compagnies, ces exclusions sont plus ou moins fréquentes.
Il existe plusieurs types d’exclusions de garanties : Exclusions liées aux sports extrêmes : Si vous pratiquez des sports extrêmes, vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement de votre crédit immobilier si vous êtes victime d’un accident survenu lors de votre activité sportive. Exclusions liées à l’alcool : Les personnes ayant un problème avec l’alcool ne pourront pas bénéficier du remboursement de leur crédit immobilier si elles sont victimes d’une maladie liée à leur consommation excessive d’alcool. Exclusions liées au tabac : Les personnes fumant occasionnellement ou régulièrement ne pourront pas bénéficier du remboursement de leur crédit immobilier si elles sont victimes d’un accident cardiaque ou vasculaire suite à la cigarette. Exclusions liées au diabète : Dans certaines compagnies, les personnes atteintes du diabète seront exclues du remboursement de leur crédit immobilier si elles souffrent également d’une maladie cardio-vasculaire associée au diabète (infarctus du myocarde, attaque cérébrale). garantie
Comment l’assurance emprunteur protège-t-elle contre ces exclusions ?
L’assurance emprunteur est un aspect important du crédit immobilier. Elle permet de protéger tous les acteurs impliqués dans l’acquisition d’un bien immobilier : le contractant, la banque et l’assureur. En cas de décès, invalidité ou incapacité, cette assurance permet de rembourser à la fois le capital restant dû et les échéances du prêt en cours à l’organisme prêteur. Cependant, il existe des exclusions qui sont susceptibles de ne pas être couvertes par cette assurance.
Le décès : La garantie décès est obligatoire pour souscrire une assurance emprunteur. Toutefois, la loi Lagarde exclut les personnes ayant moins de 65 ans au moment de la signature du contrat (avec un plafond maximum fixé à 85 ans). De même qu’une exclusion totale peut être prononcée si le débiteur n’est pas reconnu comme étant en bonne santé avant son entrée sur le marché du travail ou encore s’il existait une pathologie connue ou suspectée au moment de la demande d’assurance.
L’invalidité totale et permanente : Les assureurs ont tendance à considérer que ce type d’accident peut toucher toute personne dont l’incapacité physique ou mentale même partielle entraîne une impossibilité absolue et définitive pour l’emprunteur concerné de pouvoir exercer une activité professionnelle rémunérée. garantie
Quelles sont les démarches à suivre pour résilier l’assurance emprunteur ?
La résiliation de l’assurance emprunteur est une démarche qui peut être effectuée par un emprunteur à chaque échéance du contrat d’assurance. Pour résilier son assurance emprunteur, il faut suivre certaines étapes et respecter des délais.
La demande doit être faite auprès de l’organisme prêteur et envoyée en recommandé avec accusé de réception.
L’emprunteur dispose d’un an pour adresser sa demande de résiliation.
Il faut savoir que la délégation d’assurance n’est pas acceptée pour les crédits immobiliers souscrits depuis le 26 juillet 2014 et concernant les contrats conclus après le 1er mars 2017.
Les banques ont jusqu’à 2 mois après la date anniversaire du contrat de prêt pour accepter ou refuser la délégation d’assurance. Dans le cas où elles refusent, elles doivent motiver leurs choix par lettre recommandée avec accusé de réception.
La loi Hamon permet aux assurés qui ont souscrit un crédit entre 2014 et 2016, d’adhérer à une autre assurance que celle proposée par l’organisme prêteur en respectant certaines conditions : ne pas avoir eu plusieurs sinistres responsables au cours des 24 derniers mois, ne pas avoir changé de profession ou encore être locataire de son logement principal depuis plus de 2 ans. garantie
Les exclusions de garanties sont un point très important à analyser lorsque l’on souhaite contracter une assurance emprunteur. Il faut savoir qu’en cas d’incapacité de travail, le contrat peut être résilié par l’assureur.
